Conditions générales d'utilisation et de vente
Société responsable de l'exploitation du Site Web: S.A.S TEMPOREL
Adresse du siège social :366 Ter Rue de Vaugirard 75015 Paris
RCS Paris 434 762 068 CNIL 744 776
Hébergeur du Site TEMPOREL-VOYANCE : OVH SAS au capital de 10 000 000 € - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - http://www.ovh.com
1/DEFINITION DU SITE:
Temporel-voyance.com est un site Internet dédié à l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Temporel fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Temporel propose à ses Utilisateurs :
- des services gratuits ou payants d'horoscopes, de tirage des tarots et d’analyse astrologique.
- des services payants de consultations de voyance par téléphone, de voyance par e-mail, de voyance par chat et de voyance par sms
La S.A.S TEMPOREL propose du contenu ludique sur le thème des arts divinatoires qui reste du domaine du divertissement et du culturel. Le client aura donc conscience que les informations délivrées sur le site ne pourront ne aucun cas engager la responsabilité de la S.A.S TEMPOREL au sujet de la pertinence des sujets ou rubriques proposés, ainsi que des applications.
Le client notera que les contenus écrits du site sont donnés à titre purement informatif et non à titre de conseils.
Dans un souci de déontologie, le client notera également que la S.A.S TEMPOREL se refusera à répondre aux questions ayant trait à la santé, ou au médical, ou en rapport avec d'éventuels travaux occultes, ou de magie.
Les conditions générales ici présentées définissent les conditions générales applicables à la fourniture de toutes prestations offertes par le site.
Le contrat prend forme à travers la souscription d’un compte sur le dit site internet ou via la plate forme téléphonique au jour de l'acceptation fournie par le client.
La souscription aux services fournis vaut acceptation par le client des présentes conditions générales citées.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations énoncées dans les conditions générales. La souscription aux prestations implique l'acceptation sans restriction, ni réserve aux conditions générales par le client.
La S.A.S TEMPOREL se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le site au moment de l'utilisation des services proposés. Temporel voyance se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, les services services et les tarifs, sans avis préalable.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 06/08/2014
Date de la dernière révision des présentes conditions générales: 31/07/2019
2/CONDITION D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :
En accédant au site, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou de posséder la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Pour diverses raisons et notamment de sécurité, les communications téléphoniques entre le client et les prestataires de la S.A.S TEMPOREL sont susceptibles d'être enregistrées.
En accédant aux services proposés par le site temporel-voyance.com, le client déclare être informé et consent automatiquement à l'enregistrement de la conversation et des données contractées.
Ces enregistrements seront susceptibles de servir de preuve devant les tribunaux pour défendre les intérêts de la S.A.S TEMPOREL et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
En accédant aux prestations proposées par la S.A.S TEMPOREL, le client déclare accepter d’être mis en relation avec les prestataires présents sur le site temporel-voyance.com par divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment courrier, SMS, e-mail, ou encore appels téléphoniques.
La S.A.S TEMPOREL se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n'acceptant pas de se conformer aux conditions générales.
A tout moment y compris au moment de l’inscription, la S.A.S TEMPOREL se réserve le droit de retirer certaines informations, modifier, refuser ou mettre fin à l’adhésion d’un client.
En cas de non-respect des présentes conditions générales, Temporel se réserve le droit de lui refuser l'accès ou de fermer de manière définitive ou temporaire suivant la gravité des agissements reprochés le compte du client sans avoir à se justifier, sans préavis et sans dédommagement possible. A ce titre, le client garantit et s’engage à indemniser la S.A.S TEMPOREL de tout dommage y compris indirects et lui rembourser intégralement les frais qu’il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée, résultant du non respect des conditions générales ici énoncées.
Le client notera qu'il est strictement interdit notamment de:
- Copier tout ou partie du site
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur
- Collecter ou recueillir des données, personnelles ou non
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, clients ou tiers
- Aller à l'encontre d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur.
Les administrateurs du site temporel-voyance.com se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients.
3/ CONNEXION
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.
4/ LES SERVICES DE TEMPOREL
4.1 Services gratuits :
Afin d'accéder à certains services gratuits, l'Utilisateur doit adhérer au Club Temporel en communiquant un pseudo et son adresse e-mail.
En adhérant au Club Temporel, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vente
La S.A.S TEMPOREL a signé une convention avec la CNIL sous le numéro 744776.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son profil en contactant directement Temporel par e-mail :
cnil@temporel-voyance.fr
4.2 Services de consultations de voyance par e-mail:
Temporel s'engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 48 heures (à partir de la date de commande).
Cependant, Temporel ne garantit pas à l'utilisateur une réponse systématique sous 48 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des questions des utilisateurs.
Les équipes de Temporel se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
4.3 Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés:
Les équipes de Temporel s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, Temporel ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.
Les équipes de Temporel se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
Les tarifs de ces services, indiqués sur le site ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises. Les appels en provenance d'un mobile sont soumis à un surcoût lié à l'opérateur.
4.4 Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits:
Les équipes de Temporel s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, Temporel ne garantit pas à l'utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels.
Les équipes de Temporel se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme soit à l'éthique de la profession (santé ou mort), soit aux bonnes mœurs.
Les tarifs toutes taxes comprises sont indiquées sur le site et reste à la discrétion des prestataires sélectionnés par la S.A.S TEMPOREL
4.5 Qualité des services :
Pour que Temporel puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de Temporel
5/SERVICES PAR ABONNEMENT :
5.1 Modalités de souscription :
La souscription à un Abonnement permet d'accéder aux services de base du site temporel-voyance.com via son Compte Client.
Le contenu des textes, services et applications, voir contenus auxquels peut accéder le Client en souscrivant à un abonnement. seront fonction de l'abonnement choisit et contracté par le client.
A tout moment, le Client peut, par son Compte Client, modifier ou annuler l'abonnement auquel il a souscrit. La modification sera effective dans un délai de 48 heures.
5.2 Identification :
L'identification du Client est obligatoire préalablement à la première utilisation du Service via un abonnement sur le site temporel-voyance.com. En effet, le Client doit procéder à la création de son Compte Client au moyen du formulaire d'identification disponible sur le Site sous la rubrique « Mon compte ». Le Client s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer des informations exactes, complètes et non périmées. A défaut, la S.A.S TEMPOREL se réserve la possibilité de résilier toute inscription dans les conditions définies à l'article 2 des conditions générales ici annoncées.
Le Client s'engage à informer Temporel-Voyance de toute modification affectant l'exactitude de ces informations.
Le Service par Abonnement ne sera accessible qu'après validation par la S.A.S TEMPOREL de l'adresse e-mail et du moyen de paiement sélectionné par le client
5.3 Codes confidentiels
Pour la création d'un Compte Client personnel, la S.A.S TEMPOREL attribue au Client des Codes Confidentiels sous la forme d'un identifiant e-mail ou pseudo et d'un mot de passe.
Temporel-voyance se réserve le droit de demander au Client de modifier ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
Les Codes d'accès aux services sont strictement confidentiels et à usage personnel. De ce fait, le Client s'engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. Le Client est seul responsable de leur utilisation et devra répondre des actes de toute personne utilisant son Compte Client même à son insu.
En cas de perte ou de vol ou de détournement des Codes Confidentiels par un tiers, le Client s'engage à en avertir la S.A.S TEMPOREL sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
S.A.S TEMPOREL
366 Ter Rue de Vaugirard
75015 PARIS
5.4 Conditions tarifaires
L'Abonnement est soumis au paiement d'un prix pour chaque durée mensuelle de souscription pour les abonnements mensuels proposés en règlement auprès du fournisseur internet, et hebdomadaire pour les abonnements souscrits via mobiles .
En cas de rejet d'un paiement à l'échéance, l'Abonnement sera suspendu jusqu'à régularisation des règlements dus par le Client.
Temporel-Voyance est libre de faire évoluer ses tarifs. Dans ce cas, l'Abonné en est informé par tous moyens un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si l'Abonné refuse l'augmentation des tarifs, il peut résilier son Abonnement à la fin du Mois Contractuel en cours conformément à la procédure décrite à l'article 4 des présentes.
Les factures, établies par périodicité mensuelle pour les abonnements mensuels et hebdomadaires sont payables par paiement sur la facture du fournisseur d'accès internet de l'Abonné. Le paiement se fait à terme à échoir.
En cas de rejet d'un paiement à l'échéance, les frais divers liés à l'impayé sont facturés à l'Abonné (frais de rejet de prélèvement automatique, ...) dans le respect des dispositions de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, Temporel-Voyance pourra appliquer une pénalité égale à une fois et demie (1,5) le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la dernière facture sur les montants non réglés à l'échéance.
6/ RÉSILIATION
TEMPOREL se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :
- Il a interféré avec d'autres Utilisateurs des Services de Temporel
- L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.
TEMPOREL se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur. TEMPOREL ne pourra être tenu pour responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
6.1 Suspension du Service par Abonnement
En cas de non-paiement à l'échéance par l'Abonné des sommes dues, la S.A.S TEMPOREL se réserve le droit de suspendre l'accès à la Base de contenus sous abonnement.
La suspension de l'Abonnement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées à l'Abonné. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la réactivation de l'Abonnement pour la période restant à courir, nonobstant la période de suspension.
Après l'envoi d'un courrier électronique resté sans effet au terme du délai précisé dans ledit courrier, TEMPOREL se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions visées à l'article 2.
6.2 Durée
Le présent Contrat entre Temporel-Voyance et l'Abonné est conclu pour une durée indéterminée.
7/PAIEMENT :
7.1 Généralités :
Le prix de chaque Produit ou de l'Abonnement est indiqué sur le Site.
Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la S.A.S TEMPOREL
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les prix est payable par le Client notamment par carte bancaire pour les services de consultations par téléphone en privée, ou sur sa facture de fournisseur d'accès Internet et/ou téléphonique pour les autres prestations.
7.2 Sécurisation
La S.A.S TEMPOREL dispose d'un système de sécurisation des plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Temporel-Voyance n'a jamais accès aux informations confidentielles de paiement au sujet du client. En effet, seule la Société HIPAY dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) qui sont inaccessibles par un tiers.
8/TARIFS DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE :
8.1 Consultations par téléphone en paiement par CB :
Outre les présentes conditions, il est précisé qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue en une fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont également rappelés systématiquement au client, à chaque étapes préalable à toute consultation.
Le coût varie de 2 € à 7 € TTC par minute sen fonction du médium consulté.
La S.A.S TEMPOREL offre à ses clients la possibilité de consulter des professionnels des arts divinatoires par téléphone en réglant le prix de la dite consultation, dont la durée sera décidée par le client lui même, par Carte.
A noter que la société Temporel n'ayant pas connaissance du temps de consultation effectué par le client, celle ci s'assure de la provision du compte bancaire du client en effectuant une pré autorisation bancaire équivalent à 60 min de consultation selon le tarif du médium sélectionné. Afin de permettre à la plupart un accès aux consultations, la société Temporel procède par autorisation dites dégressives, à savoir que si l'autorisation bancaire équivalent à 60 min de consultation est refusée, la société Temporel procédera à des autorisations par palier de 10 min, et cela jusqu'au minimum de 10 min de consultation.
Dans le cadre des forfaits :
La validité des forfaits ci dessous énoncés est établit à une année calendaire à compter de la date de souscription
Forfait 60 minutes ouvre une réduction de 8% sur le cout / minute du prestataire sélectionné
Forfait de 120 minutes ouvre une réduction de 10% sur le cout / minute du prestataire sélectionné
Forfait 180 minutes ouvre une réduction de 15% sur le cout / minute du prestataire sélectionné
Forfait 300 minutes ouvre une réduction de 20% sur le cout / minute du prestataire sélectionné
Forfait 420 minutes ouvre une réduction de 25% sur le cout / minute du prestataire sélectionné
8.2 Consultations par téléphone sans carte bancaire :
La S.A.S TEMPOREL offre à ses clients la possibilité de consulter des professionnels des arts divinatoires par téléphone, en réglant le prix de la consultation par son opérateur téléphonique qui sera en charge de facturer au dit client le prix de la consultation dont la durée sera décidée par le client lui même, au tarif de :
0,60 € ou 0,80 € par minute + prix appel
8.3 Questions voyance par SMS :
Temporel-Voyance propose un service de voyance par SMS, qui permet au client de poser des questions de voyance directement à un professionnel des arts divinatoires pour un tarif de :
0,50 € par question hors coût du SMS.
Services gérés par Temporel-Voyance
8.4 Modes de paiement acceptés
Les paiements acceptés par la S.A.S TEMPOREL hors services facturés par les opérateurs mobiles te internet sont les suivant :
Carte bleu, Carte Visa, Master Card et American-express
9/ DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation
Conformément à l'article L.221-25 et L.221-26 du code de la consommation, le client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l'exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui-ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (par exemple sans limitation, consultation par tchat sms ou tchat internet).
Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation :
- De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client) ;
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.
10/ DONNÉES NOMINATIVES. TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES. ENGAGEMENTS DE TEMPOREL
TEMPOREL pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l'utilisation de tous les Services du Site.
L'Utilisateur autorise Temporel à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'Utilisateur lui transmet. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des personnes physiques ou morales extérieures à Temporel.
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque Utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement.
S'il ne souhaite pas être reconnu par un cookie, l'utilisateur a la possibilité de le désactiver en cliquant depuis la page d'accueil sur le lien Déconnexion. Dans ce cas, il devra pour retrouver son service personnalisé TEMPOREL, entrer à chaque nouvelle connexion ses login et mot de Passe.
Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'Utilisateur ne pourra bénéficier des Services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation.
11/PROPRIETE INTTELECTUELLE DES CONTENUS DU SITE :
Temporel voyance demeure titulaire des droits de propriété relatifs à la Base de contenus du site mise à disposition du Client, et ce en toutes circonstance.
Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Base de contenus du site Temporel-Voyance.com, à l'exclusion d'un droit d'utilisation personnel et non cessible à titre d'utilisateur final. La mise à disposition temporaire de la Base de contenus, ainsi que des applications, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
11.1 Licence d'utilisateur final
La S.A.S TEMPOREL accorde au Client, à titre non exclusif, une licence d'utilisateur final portant sur la Base de contenus et sur les applications du site Temporel-Voyance.com
La licence porte uniquement sur :
- Le droit d'utilisation des documents contenus dans la Base de contenus et dans les applications du site Temporel-Voyance, aux seules fins de télécharger lesdits documents sur l'ordinateur personnel du Client et de les imprimer.
11.2 Sont interdits :
Toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution ou de la publication desdits documents, contenus ou applications.
Toute représentation, même partielle, desdits documents, contenus ou applications, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques.
Toute reproduction de façon permanente ou provisoire de la base de données et du logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion du chargement, de l'affichage et de l'exécution
Toute représentation, même partielle, de la base de données et du logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques
Toute traduction, adaptation, arrangement ou modification de la base de données, des contenus, ou des applications, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d'autres applications informatiques.
Les droits d'utilisation des contenus, document et application du site temporel-Voyance.com sont personnels et non cessibles. Les droits accordés au Client le sont exclusivement pour un utilisateur unique. Tout acte de contrefaçon, copie, ou plagiat ou susceptible d'être qualifié comme tel devra être dénoncé à la S.A.S TEMPOREL qui se chargera des éventuelles poursuites judiciaires à mener.
11.3 Site Temporel-Voyance.com :
Tous les textes, contenus, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site sont la propriété de la S.A.S TEMPOREL ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.
Toutes utilisations commerciales ou non commerciales, des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres contenus du Site Temporel-Voyance.com sans le consentement écrit et préalable de la S.A.S TEMPOREL sont strictement interdite, et feront l'objet de poursuites.
12/ RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
La S.A.S TEMPOREL invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à TEMPOREL le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande devra se faire par courriel à l’adresse contact@temporel-voyance.com.
13/ LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur peut effectuer une demande amiable portant sur l’exécution des présentes CGU. Cette demande est à effectuer à contact@temporel-voyance.com
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et la société TEMPOREL.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.